CEPII, Recherche et Expertise sur l'economie mondiale
Tableau 2 Droits de douane par secteur : taux appliqués et NPF (en %, dernière année disponible [t])

Source : CEPII-CCI, base de données MAcMap-HS6 2007.

Notes :

Taux appliqué préférentiel : taux le plus bas applicable par partenaire, en tenant compte des accords préférentiels.

Taux NPF : droit de douane appliqué sous la clause de la Nation la Plus Favorisée. Pour un pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il s'agit du droit normal non discriminatoire appliqué aux produits importés (à l'exclusion des droits préférentiels appliqués dans le cadre d'accords de libre-échange et d'autres arrangements ou des droits appliqués dans les limites d'un contingent).

Les droits moyens pour les deux taux correspondent à des moyennes pondérées calculées avec la méthodologie MAcMap-HS6, dite des « groupes de référence » (voir Guimbard et alii, 2012, p. 102).

Colonnes 1 & 2 : droits de douane moyens (préférentiel et NPF) appliqués par le pays à l’ensemble de ses partenaires.

Colonnes 3 & 4 : droits de douane moyens (préférentiel et NPF) appliqués par le pays aux partenaires de sa propre zone géographique.

Colonnes 5 & 6 : droit de douane mondial moyen (préférentiel et NPF).

Les secteurs sont ceux de la nomenclature produits de la base de données CHELEM du CEPII.

MAcMap-HS6 2013 v1.0 : Pour les produits soumis à des contingents tarifaires, le taux utilisé est celui de 2007. Par conséquent, la protection réellement appliquée sur ces produits est potentiellement différente, mais cela constitue une première approximation utile.

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N°2016-02, juin 2016


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