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Septembre 2007 |
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En France, une baisse des cotisations sociales employeurs ciblée sur les bas salaires* réduirait 5 fois plus les coûts de production de l’hôtellerie-restauration que ceux de la construction aéronautique et spatiale. |
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Toute baisse de cotisations sociales a un impact différencié selon les secteurs : elle avantage ceux qui utilisent relativement plus de travail que de capital. Si les baisses de cotisations sont modulées selon les niveaux de salaires, les différences sectorielles s’accentuent. Ainsi, nos calculs indiquent qu’une baisse des charges ciblée en faveur des peu qualifiés profiterait davantage aux secteurs abrités qu’aux secteurs exposés à la concurrence internationale : en moyenne, les coûts de production diminueraient, respectivement, de 1,9% et de 1,25%. |
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Parmi les secteurs abrités, les services aux particuliers seraient les principaux bénéficiaires. Leurs coûts de production diminueraient de 3,4%. |
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Parmi les secteurs exposés, l’industrie du cuir et de la chaussure ainsi que le textile font exception, du fait de la main-d’œuvre relativement peu qualifiée qu’ils emploient. Ainsi, dans le textile, la baisse de coût serait de l’ordre de 3%. Notons que compte tenu des écarts de prix existants, cette baisse ne serait pas de nature à modifier les conditions de concurrence face aux pays émergents. |
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L’impact sectoriel d’une baisse des charges est souvent estimé sans prendre en compte l’incidence des consommations intermédiaires. En réalité, chaque secteur bénéficie non seulement des baisses de charges sur les salaires qu’il verse mais aussi, via l’ajustement des prix de production de ses fournisseurs, des baisses de charges dans les autres secteurs. Ainsi, l’aéronautique qui emploie une main-d’œuvre très qualifiée mais qui utilise des produits intermédiaires provenant de secteurs à main-d'œuvre peu qualifiée (des services de nettoyage, par exemple) profite indirectement des baisses de charges ciblées sur le travail non qualifié. Nos chiffrages prennent en compte cet effet qui tend à minorer les différences sectorielles. Celles-ci demeurent néanmoins significatives comme l’indiquent les exemples cités et comme l’illustre le graphique ci-dessous. |
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Au total, on peut penser qu’une mesure de type « TVA sociale » ciblée améliorerait à court terme la compétitivité des secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée, mais que les gains à attendre dans des secteurs plus intensifs en capital et en main-d’œuvre qualifiée sont plus limités. Or ces derniers secteurs forment le cœur de la spécialisation française. |
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Enfin, au-delà des différences inter-sectorielles, la réforme induit des effets distributifs à l’intérieur même des secteurs. Ainsi le secteur abrité du commerce de détail profite assez largement d’une réforme ciblée, avec une baisse de coût attendue de 4%. Mais cette baisse se concentre, de fait, sur la grande distribution qui emploie une nombreuse main-d’œuvre peu qualifiée. En revanche, les petits commerçants ne sont pas concernés par ces gains si les baisses de charges ne portent pas sur les revenus mixtes d’activité. Il en résulte une importante distorsion en faveur de la grande distribution. |
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* La baisse ciblée des cotisations consiste ici à porter le taux de cotisations patronales à 0% sur le SMIC et à faire progresser ce taux avec le niveau de salaires jusqu’au seuil de 1,7 SMIC où le taux est maintenu à son niveau actuel de 45%. La baisse de coût que nous calculons est à court terme, c’est à dire à structure productive et à salaires inchangés |
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Financement de la protection sociale : l'attrait des grandes assiettes, La Lettre du CEPII, n° 269, août 2007
Impact sectoriel des allégements de charges. Méthode et résultats détaillés |
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Impact sectoriel d'un ciblage sur les bas salaires d'une baisse des cotisations sociales |
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Note : Ecart en points de pourcentage entre l’impact sur les côuts de production d’une baisse uniforme et d’une baisse ciblée sur les bas salaires. Un chiffre positif/négatif signifie que le secteur bénéficie d’une baisse de coûts plus/moins forte en cas de ciblage. Un secteur est exposé dès lors que, soit la part des exportations dans la production, soit la part des importations dans la consommation domestique dépasse 25 %. |
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