5 des 16 pays de la zone euro ont enfreint, en 2008, le Pacte de stabilité en laissant leur solde budgétaire dépasser 3% du PIB. En 2009, il se pourrait, au vu des prévisions de la Commission européenne, que seulement 5 pays parviennent à respecter la règle. La Commission devra-telle lancer plus d’une dizaine de procédures pour déficit excessif ?
Les règles du Pacte apparaissent aujourd’hui en porte-à-faux. Déjà, au cours des années 2000, elles n’ont pas empêché que la discipline budgétaire exigée pour entrer dans l’union monétaire se relâche dans plusieurs pays-membres. Aujourd’hui, alors que les perspectives économiques sont extrêmement incertaines, comment des engagements de retour à l’équilibre pourraient-ils être crédibles ? Le Pacte sert-il encore à quelque chose ?
Paradoxalement, l’utilité d’un cadre de discipline budgétaire n’a jamais paru aussi forte. Faute d’être accompagnée d’un programme crédible de retour à l’équilibre, la montée des dépenses publiques inquiète les marchés de dettes souveraines de plusieurs pays de la zone et freine l’adoption par la BCE de mesures non conventionnelles. Pour donner plus d’efficacité à la relance publique, il faut donc revoir le dispositif du Pacte avec un double objectif : donner à la relance les marges de manœuvre nécessaires, mais imposer, en cas de reprise, un retour rapide à l’équilibre. |
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