L’accord Transpacifique s’attellera à libéraliser des secteurs jugés « sensibles »
Un des objectifs du TPP est la réduction ou la suppression des droits de douane entre ses membres. Cependant, de nombreux accords commerciaux existent déjà entre les pays concernés, avec beaucoup de droits déjà nuls. Malgré tout, supprimer ceux qui restent, dans ces secteurs potentiellement sensibles, est ambitieux.
Par Houssein Guimbard
Billet
du 14 octobre 2015
A priori, les engagements en termes de libéralisation commerciale (volet « droits de douane ») pris dans le cadre du partenariat transpacifique (ou TPP, en anglais, pour Trans-Pacific Partnership Agreement) sont ambitieux. Cependant, les relations bilatérales et régionales des 12 pays du TPP sont déjà encadrées par de nombreux accords commerciaux. Sur les 66 relations bilatérales entre ses membres (représentant autant d’accords possibles), 40 bénéficient déjà de préférences tarifaires, soit 21 accords déjà en vigueur en octobre 2015 (tableau 1).
Les premiers accords ont d’abord été signés entre des partenaires géographiquement proches, avec des débouchés évidents ou une volonté d’intégration régionale forte. L’Australie et la Nouvelle Zélande ont signé un accord de libre-échange dès le début des années 1980, suivis, une dizaine d’années plus tard, par les pays de l’ASEAN [1], puis par l’ALENA [2], en vigueur depuis plus de deux décennies.
Dans le milieu des années 2000, les difficultés rencontrées par les négociations multilatérales ont ouvert la porte à une nouvelle série d’accords bilatéraux. La zone pacifique n’a pas échappé au phénomène et la seconde vague d’accords a vu le jour, notamment à l’initiative du Chili et des États-Unis. Le premier, très prolifique dans la course aux accords commerciaux, s’est tout d’abord orienté vers ses partenaires du continent américain (Canada, Mexique et États-Unis), pour poursuivre avec des partenaires plus lointains (dont l’accord dit P4, précurseur du TPP). Le Chili totalise 8 accords en vigueur avec d’autres pays membres du TPP. Les États-Unis ont aussi été très actifs dans le domaine (5 accords avec 6 partenaires). Enfin, quatre pays du TPP sont également membres de l’ASEAN (Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam) et, via cet accord régional, ont signés des accords commerciaux avec le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande.
Considérer la zone de l’accord transpacifique dans son ensemble sans prendre en compte les accords existants peut donc être trompeur. Le commerce intra-TPP représente 1 876,3 milliards de dollars en 2013, soit 10,2 % du commerce mondial. L’ensemble des échanges déjà exempts de droits de douane s’élève à 76,8 % du commerce intra-TPP (et 81 % du commerce est couvert par les 21 accords en vigueur dans la zone). À ce titre, la part de l’ALENA dans le commerce intra-régional est significative (1 056 milliards de dollars, soit 56 % des échanges intra-transpacifiques ont lieu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, dont la majorité circulant déjà librement).
En 2013, le niveau moyen de ces derniers entre les pays du TPP s’établit à 1,9 % (celui appliqué au reste du monde est plus élevé : 2,7 % ; la moyenne mondiale étant de 4,5 %). Ce taux, relativement faible, cache d’importantes disparités régionales (tableau 2), mais surtout sectorielles, avec un nombre réduit de produits très protégés car très sensibles politiquement.
Les niveaux nationaux reproduisent le schéma classiquement observé au niveau mondial : les pays développés apparaissent moins protectionnistes que les pays en développement. Ainsi, les États-Unis appliquent une protection moyenne de 0,8 % à leurs partenaires du TPP, Singapour 1 %, la Nouvelle Zélande 1,4 %, le Canada 1,6 %, l’Australie 1,9 % et le Japon 2 %. Les autres pays (sauf le Pérou : 1,6 %) appliquent des droits de douane généralement plus élevés (Brunei, 2 % ; le Mexique, 2,2 % ; le Vietnam 4,2 % et la Malaisie 8,2 %. Le Chili reste un cas spécial : du fait de son grand nombre d’accords de libre-échange, il n’applique en moyenne que 0,7 % de droits de douane à ses partenaires. La Nouvelle-Zélande et l’Australie apparaissent assez pénalisés à l’exportation, sanctionnés car très compétitifs dans les secteurs agricoles (viandes, produits laitiers).
Étant donné le nombre de lignes tarifaires (au niveau SH6, c'est-à-dire environ 5 000 produits) pour lesquelles les droits appliqués sont déjà nuls (près de 70 %), les droits de douane restant sont assez élevés (près de 8 % en moyenne), principalement concentrés dans l’agriculture, mais pas seulement. Les 12 pays du TTP ont tous des produits pour lesquels ils appliquent des droits de douane supérieurs à 30 % –des pics tarifaires. Le Canada protège toujours ses produits laitiers (y compris vis-à-vis des États-Unis, avec un droit moyen de près de 130 %), utilisant notamment un système de quotas tarifaires. Outre le riz (environ 220 % en moyenne), le Japon applique des droits élevés sur la viande de bœuf (38,5 %) et de porc (près de 50 %). Les secteurs éventuellement sensibles pour l’Australie (37 % appliqué aux voitures japonaises) et la Nouvelle Zélande (84 % sur les articles de friperies) sont plutôt industriels. Si les pics tarifaires aux États-Unis sont principalement agricoles, des enjeux sectoriels sont aussi présents dans l’industrie (secteur automobile). Pour les pays moins développés, les concessions risquent d’être tout aussi problématiques, tant les droits de douane élevés sont nombreux. Vis-à-vis de l’ensemble des membres du TPP, le Mexique compte 2 663 droits de douane supérieurs à 30 % (textiles, voitures…), la Malaisie 2 337 (textiles, véhicules, produits laminés en fer ou en acier…), tandis que le Vietnam en a 1 672 (tabacs, voitures et textiles).
Les annonces (réductions significatives de la protection du bœuf et du porc à l’importation au Japon, voitures aux États-Unis, par exemple) révèlent une volonté de réduire les protections dans ces secteurs très sensibles, avec des effets potentiellement très importants. Cependant, les mécanismes de sauvegarde permettent de légitimement protéger des filières momentanément en difficulté. Par ailleurs, les produits exclus totalement ou partiellement du texte final ne sont pas encore connus. Entre une ambition d’intégration régionale forte et des intérêts nationaux tout aussi importants, le système de règlement des différends, calqué sur le fonctionnement de celui de l’OMC, aura peut-être du pain sur la planche.
Les premiers accords ont d’abord été signés entre des partenaires géographiquement proches, avec des débouchés évidents ou une volonté d’intégration régionale forte. L’Australie et la Nouvelle Zélande ont signé un accord de libre-échange dès le début des années 1980, suivis, une dizaine d’années plus tard, par les pays de l’ASEAN [1], puis par l’ALENA [2], en vigueur depuis plus de deux décennies.
Dans le milieu des années 2000, les difficultés rencontrées par les négociations multilatérales ont ouvert la porte à une nouvelle série d’accords bilatéraux. La zone pacifique n’a pas échappé au phénomène et la seconde vague d’accords a vu le jour, notamment à l’initiative du Chili et des États-Unis. Le premier, très prolifique dans la course aux accords commerciaux, s’est tout d’abord orienté vers ses partenaires du continent américain (Canada, Mexique et États-Unis), pour poursuivre avec des partenaires plus lointains (dont l’accord dit P4, précurseur du TPP). Le Chili totalise 8 accords en vigueur avec d’autres pays membres du TPP. Les États-Unis ont aussi été très actifs dans le domaine (5 accords avec 6 partenaires). Enfin, quatre pays du TPP sont également membres de l’ASEAN (Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam) et, via cet accord régional, ont signés des accords commerciaux avec le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande.
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Tableau 1 : Accords commerciaux et commerce régionaux des pays de l'accord transpacifique.
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Source : OMC, BACI (2013, CEPII), Calculs des auteurs.
Note : Les pays de l'ASEAN, membres de l’accord transpacifique, sont : Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. Pour ces derniers, les accords avec l'Australie, la Nouvelle Zélande et le Japon qu'ils ont individuellement (préalablement aux ou en approfondissement des relations extérieures de l'ASEAN) ne sont pris en compte dans ce tableau. Il s’agit de : Singapour - Nouvelle Zélande (2001), Singapour - Japon (2002), Singapour - Australie (2003), Japon - Brunei (2008), Japon - Vietnam (2009) et Malaisie - Australie (2013). |
Considérer la zone de l’accord transpacifique dans son ensemble sans prendre en compte les accords existants peut donc être trompeur. Le commerce intra-TPP représente 1 876,3 milliards de dollars en 2013, soit 10,2 % du commerce mondial. L’ensemble des échanges déjà exempts de droits de douane s’élève à 76,8 % du commerce intra-TPP (et 81 % du commerce est couvert par les 21 accords en vigueur dans la zone). À ce titre, la part de l’ALENA dans le commerce intra-régional est significative (1 056 milliards de dollars, soit 56 % des échanges intra-transpacifiques ont lieu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, dont la majorité circulant déjà librement).
En 2013, le niveau moyen de ces derniers entre les pays du TPP s’établit à 1,9 % (celui appliqué au reste du monde est plus élevé : 2,7 % ; la moyenne mondiale étant de 4,5 %). Ce taux, relativement faible, cache d’importantes disparités régionales (tableau 2), mais surtout sectorielles, avec un nombre réduit de produits très protégés car très sensibles politiquement.
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Tableau 2 : Niveau moyen des droits de douanes entre les pays de l'accord transpacifique, 2013 (%).
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Source : MAcMap-HS6, 2013 (CCI-CEPII). Les droits de douane sont agrégés en utilisant les pondérations MAcMap-HS6 (voir Guimbard et al. (2012), prenant en compte les structures de commerce des exportateurs. Calculs des auteurs.
Note: en rouge, les droits de douane supérieurs à 10%. En vert, ceux supérieurs à 1% et inférieurs à 10%. En noir, ceux inférieurs ou égaux à 1%. |
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Les niveaux nationaux reproduisent le schéma classiquement observé au niveau mondial : les pays développés apparaissent moins protectionnistes que les pays en développement. Ainsi, les États-Unis appliquent une protection moyenne de 0,8 % à leurs partenaires du TPP, Singapour 1 %, la Nouvelle Zélande 1,4 %, le Canada 1,6 %, l’Australie 1,9 % et le Japon 2 %. Les autres pays (sauf le Pérou : 1,6 %) appliquent des droits de douane généralement plus élevés (Brunei, 2 % ; le Mexique, 2,2 % ; le Vietnam 4,2 % et la Malaisie 8,2 %. Le Chili reste un cas spécial : du fait de son grand nombre d’accords de libre-échange, il n’applique en moyenne que 0,7 % de droits de douane à ses partenaires. La Nouvelle-Zélande et l’Australie apparaissent assez pénalisés à l’exportation, sanctionnés car très compétitifs dans les secteurs agricoles (viandes, produits laitiers).
Étant donné le nombre de lignes tarifaires (au niveau SH6, c'est-à-dire environ 5 000 produits) pour lesquelles les droits appliqués sont déjà nuls (près de 70 %), les droits de douane restant sont assez élevés (près de 8 % en moyenne), principalement concentrés dans l’agriculture, mais pas seulement. Les 12 pays du TTP ont tous des produits pour lesquels ils appliquent des droits de douane supérieurs à 30 % –des pics tarifaires. Le Canada protège toujours ses produits laitiers (y compris vis-à-vis des États-Unis, avec un droit moyen de près de 130 %), utilisant notamment un système de quotas tarifaires. Outre le riz (environ 220 % en moyenne), le Japon applique des droits élevés sur la viande de bœuf (38,5 %) et de porc (près de 50 %). Les secteurs éventuellement sensibles pour l’Australie (37 % appliqué aux voitures japonaises) et la Nouvelle Zélande (84 % sur les articles de friperies) sont plutôt industriels. Si les pics tarifaires aux États-Unis sont principalement agricoles, des enjeux sectoriels sont aussi présents dans l’industrie (secteur automobile). Pour les pays moins développés, les concessions risquent d’être tout aussi problématiques, tant les droits de douane élevés sont nombreux. Vis-à-vis de l’ensemble des membres du TPP, le Mexique compte 2 663 droits de douane supérieurs à 30 % (textiles, voitures…), la Malaisie 2 337 (textiles, véhicules, produits laminés en fer ou en acier…), tandis que le Vietnam en a 1 672 (tabacs, voitures et textiles).
Les annonces (réductions significatives de la protection du bœuf et du porc à l’importation au Japon, voitures aux États-Unis, par exemple) révèlent une volonté de réduire les protections dans ces secteurs très sensibles, avec des effets potentiellement très importants. Cependant, les mécanismes de sauvegarde permettent de légitimement protéger des filières momentanément en difficulté. Par ailleurs, les produits exclus totalement ou partiellement du texte final ne sont pas encore connus. Entre une ambition d’intégration régionale forte et des intérêts nationaux tout aussi importants, le système de règlement des différends, calqué sur le fonctionnement de celui de l’OMC, aura peut-être du pain sur la planche.
Références :
Base de données Market Access Map (MAcMap-HS6) du CEPII.
Guimbard, H., Jean, S., Mimouni, M. & Pichot, X. (2012), MacMap-HS6 2007, an exhaustive and consistent measure of applied protection in 2007, International Economics, Q2, 2012, p. 99-122.
[1] L’ASEAN est un groupement politique de 10 pays créé en 1967. Son intégration commerciale est relativement récente et se poursuit encore aujourd’hui, les très grandes différences de développement expliquant les calendriers de démantèlement tarifaire plus longs pour les pays les plus pauvres.
[2] L’ALENA regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique.
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