Mieux lier les accords commerciaux à des clauses non commerciales : pourquoi et comment ?
Billet du 13 octobre 2017Par Sébastien Jean
Associer les accords commerciaux à des engagements concernant le domaine social, environnemental et fiscal permet de répondre à des préoccupations légitimes, à condition de reconnaître les limites et les contraintes de cette démarche.