La décision prise par le Président Trump d’imposer des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium aux États-Unis à l’exception des produits en provenance du Canada et du Mexique pour des raisons de sécurité nationale est un OVNI dans l’univers du commerce international.
Conscients que le recours à une clause de sauvegarde traditionnelle serait fragile au regard des précédents au sein de l’OMC, les responsables américains ont choisi de recourir à un outil rarement utilisé de l’arsenal protectionniste américain : la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 (on remarquera l’ironie du titre : il aurait fallu l’intituler Trade Restriction Act). L’article XXI du GATT de 1947, qui codifie les règles concernant l’exception de « sécurité nationale », donne une grande latitude aux pays membres pour décider des motifs de son invocation.

Les mesures annoncées sont particulièrement exorbitantes :

En réalité, le Président et son entourage ont tout fait pour vider de son sens l’argument de sécurité nationale qu’ils invoquent :

La décision répond essentiellement à des motivations de politique interne. Elle met en œuvre une promesse faite dans la campagne électorale, et est intervenue quelques jours avant un meeting électoral en faveur d’un candidat républicain en Pennsylvanie dans une circonscription proche de Pittsburgh, capitale historique de la sidérurgie américaine. Elle sert surtout à assurer la mainmise du Président sur les États pivots (« swing states ») de l’élection présidentielle américaine, Pennsylvanie précisément mais aussi États du Midwest (Ohio, Michigan) qui ont désertés à quelques dizaines de milliers de voix le camp démocrate. Le Président a d’ailleurs réaffirmé devant les ouvriers sidérurgistes convoqués à la Maison Blanche pour la cérémonie de signature que l’affichage de ses positions protectionnistes avait été décisif pour son élection.

Mais la décision traduit également les convictions protectionnistes du Président, affichées depuis longtemps (il a d’ailleurs souligné pendant la même cérémonie qu’il ne pensait pas avoir l’occasion de pouvoir un jour passer à l’acte). Il a évoqué de nouveau un thème qui lui est cher, celui de la réciprocité des échanges, non pas sur une base d’ensemble comme c’est la norme à l’OMC, mais sur une base spécifique produit par produit : si la Chine impose un droit de douane de 25 % aux automobiles importées des États-Unis, et l’Inde de 75 %, leurs exportations automobiles seraient frappées d’un droit de 25 % et 75 % respectivement (et celles de l’UE de 10 %). La mise en œuvre de ce schéma n’est pas évidente : si les pouvoirs de l’exécutif sont vastes, ils ne sont pas illimités. Mais la direction visée est claire.

C’est essentiellement dans cette optique que la réponse des pays tiers visés par la mesure doit être ferme. Il faut éviter que ce précédent fasse école, d’abord aux États-Unis – le Département du commerce annonce réfléchir à d’autres invocations possibles de la section 232 –, mais aussi dans le reste du monde.
La décision prise sur l’acier et l’aluminium et le discours présidentiel qui l’accompagne remettent fondamentalement en cause le positionnement des États-Unis par rapport au monde, mais pas seulement dans le domaine des échanges internationaux. Ils signifient clairement que les engagements pris par les États-Unis à l’égard des pays tiers ont une valeur purement relative, et peuvent être remis en cause à tout moment.

Aux engagements contraignants pris à l’OMC par le pays, et ratifiés par le Congrès, se substitue le fait du Prince. Mais il en va de même des engagements pris dans le cadre de l’OTAN. Le Département de la Défense proposait de retenir l’une des trois solutions proposées par le Département du Commerce pour les importations d’acier et d’aluminium, qui exemptait les pays alliés des États-Unis. Cette proposition a été ignorée par le Président qui a donné, en creux, ses motivations. Il est revenu à deux reprises sur le sujet dans son intervention à la Maison Blanche. Il a d’abord évoqué, à propos des exemptions possibles, « les pays qui nous traitent correctement du point de vue militaire, ceux qui payent la note et ceux qui ne la paient pas, pas la totalité de leur note, pas même la moitié », puis : « beaucoup des pays qui nous traitent le plus mal en matière d’échanges commerciaux, ou de budgets militaires, sont nos « alliés », du moins c’est ce qu’ils prétendent ». Le message ne pourrait pas être plus clair : c’est celui d’une remise en cause fondamentale des engagements pris par les États-Unis.

Dans le programme de politique commerciale qu’il a récemment publié, l’USTR cite la fameuse Adresse Finale de George Washington, dans laquelle le Président, au moment de quitter ses fonctions, incite ses compatriotes à rester à l’écart des conflits européens, et de la guerre entre l’Angleterre et la France, en rappelant que les relations entre nations ne peuvent être fondées que sur l’égoïsme. Il ajoute néanmoins que la parole donnée est sacrée : « lorsque nous nous sommes engagés, remplissons nos engagements avec une parfaite bonne foi ». Cette partie du prêche du fondateur de la République américaine n’a, à l’évidence, plus cours.