Points clés :

 Résumé :
L’article aborde sous des angles multiples l’équivalence entre taxation et droits d’émission polluante : la première fixe les prix, les seconds les quantités. L’équivalence est plus formelle que substantielle. La fiscalité est le fait générateur. Le marché des droits n’existe pas spontanément et le prix y est instable parce que l’offre n’est pas indépendante de la demande. Il est manipulable aussi bien lors de la distribution des droits gratuits que lors des interventions au cours de la période de conformité. Il ne peut exister qu’accompagné d’une fiscalité sur les émissions. Pour éviter ces inconvénients les droits doivent être distribués par adjudication discriminante sans droits gratuits. La fiscalité ou le prix des droits sont une valeur réelle d’option correspondant au coût du changement de technique réduisant la pollution. Pour que ce coût conduise à une réduction de la pollution, il est nécessaire de financer les activités d’innovation d’un montant supérieur à la fiscalité environnementale afin de déplacer les facteurs de production vers cette activité. Comme la question de l’innovation est du même ordre que pour l’extraction des énergies fossiles, l’équivalence fiscale entre les taxes sur la pollution et l’énergie est médiatisée par les taxes sur le capital qui opèrent les transferts de facteurs vers le secteur de la recherche qui peut être non marchand. La décentralisation par le marché impose que la dépollution ait un coût marchand.

 Mots-clés : Equivalence | Droits d'émission échangeables | Fiscalité de l'environnement

 JEL : E61, E62