Le 3 novembre 2015, l’accord de reconnaissance mutuelle entre l’Union européenne et la Chine en matière d’opérateurs agréés est entré en application. Cet accord permet aux entreprises européennes titulaires de la certification OEA (Opérateur Economique Agréé) de bénéficier de procédures douanières simplifiées et sécurisées pour accéder au marché chinois. Deux mois plus tard, la société Entremont Alliance, appartenant au plus gros groupe coopératif français de produits laitiers (Sodiaal), est devenue la première entreprise du secteur à recevoir le label OEA. Cette certification est susceptible d’entraîner une amélioration des performances françaises sur le marché chinois des produits laitiers où, comme l’a montré un précédent billet de blog, les produits français sont encore peu présents. L’accès à ce marché pour les entreprises françaises est d’autant plus crucial que la Chine est l’un des pays où la consommation de produits laitiers a le plus augmenté ces dernières années (+42 % entre 2008 et 2013) et où la demande de produits importés est forte en raison notamment des scandales qui ont entaché la réputation des produits domestiques.

Ces différents scandales liés aux produits laitiers comme le lait en poudre pour nourrissons ont cependant conduit les autorités chinoises à davantage encadrer ce secteur. Les nouvelles réglementations, qui ont pour objectif de protéger la santé des consommateurs chinois, pourraient avoir un impact sur les producteurs français et représenter un obstacle s’ajoutant aux droits de douane. Si les droits de douane ne sont pas négligeables (5 % pour le lait infantile, 10 % pour les laits en poudre et le beurre, 12 % en moyenne pour les fromages, 14 % pour le lait liquide), ils ne sont généralement pas le principal frein aux exportations. Les différentes normes et les contrôles nécessaires limitent davantage à la fois le nombre d’entreprises réussissant à exporter et les volumes échangés.

Ce billet présente les différents types de réglementations auxquelles doivent se conformer les produits laitiers français lors de leur exportation vers la Chine, afin d’expliciter les enjeux de ces accords de reconnaissance mutuelle entre Etats. Ces normes ont un impact sur la filière de production et d’exportation des produits laitiers (présentée dans le graphique 1) à plusieurs niveaux.

La première étape préalable à toute exportation de produits laitiers vers la Chine est la signature d’un protocole (1) entre le pays d’origine (la France) et l’organisme chinois responsable de la qualité des aliments (AQSIQ)[1]. Cet accord, signé en janvier 2010 pour la France, reconnait l’autorité des systèmes vétérinaires et sanitaires français dans leur ensemble et autorise ainsi l’exportation des produits laitiers vers la Chine. Chaque produit fait ensuite l’objet d’un certificat sanitaire, contenant des informations détaillées sur le produit, prouvant sa qualité sanitaire. Une fois délivré par les autorités sanitaires françaises (2), ce certificat est confirmé et publié par les autorités chinoises.

Pour que ses produits puissent être exportés, chaque entreprise productrice (3) ou transformatrice (4) a l’obligation de s’enregistrer individuellement auprès des autorités chinoises (à la date d’aujourd’hui, 245 entreprises françaises sont enregistrées pour les produits laitiers, mais seulement 6 pour le lait infantile). Dans certains cas, les autorités chinoises peuvent être amenées à inspecter sur place les installations des entreprises.

Les produits bruts ou transformés doivent par ailleurs suivre certaines normes, pour certaines très strictes. Au niveau de la production de lait (3), ce sont les normes relatives à la qualité intrinsèque du produit qui sont les plus importantes : niveau de substance maximal (résidus d’antibiotique ou agents pathogènes) ou qualité nutritionnelle (taux de graisse ou de lactose). Lors de la transformation des produits (4), elles concernent les additifs ou la qualité nutritionnelle et sanitaire du produit fini, mais aussi les méthodes de production, les machines utilisées ou l’emballage des produits. Pour garantir le respect des différentes normes imposées pour accéder au marché chinois, producteurs et transformateurs font appel à des services publics ou privés pour leurs analyses (5). Ces analyses sont également encadrées car les réglementations ne se limitent pas aux caractéristiques des produits, elles définissent également les méthodes pour les mesurer, et ces dernières diffèrent parfois de celles réalisées habituellement en France. Au total, chaque produit laitier est concerné par quelques centaines de substances ou caractéristiques, définies dans 44 à 50 mesures sanitaires différentes selon les produits.

L’exportateur (6) doit être enregistré auprès des douanes chinoises et est essentiellement concerné par les exigences en termes de conditionnement et d’étiquetage. Toutes les informations légales devant être écrites en chinois et étant souvent différentes des européennes (en termes de valeurs nutritives, etc.), l’étiquetage peut s’avérer assez contraignant et coûteux. Le transporteur (7) peut dans certains cas être également soumis à certaines normes, notamment sur le stockage.

Lorsqu’ils arrivent sur le sol chinois (7), les produits sont inspectés par les douanes qui vérifient la conformité de l’étiquetage et des différents documents (tests, certifications des différents opérateurs). Si le produit a déjà fait l’objet d’une approbation par le passé, cette étape est facilitée car le produit bénéficie de l’inscription sur une liste de produits approuvés (mais tout changement de recette, de packaging ou de port d’origine est considéré comme un changement de produit). Les autorités peuvent dans certains cas demander des tests supplémentaires, ce qui peut s’avérer coûteux car les produits sont pour la plupart périssables. L’importateur (8) qui doit lui aussi être enregistré au préalable doit s’acquitter des droits de douane et stocker les produits dans des locaux agréés par les services publics. Peu de règles s’appliquent finalement au niveau de la distribution (9), les différents tests ayant été réalisés en amont.

Les différentes mesures ont des impacts, nous l’avons vu, tout au long de la filière de production et d’exportation et peuvent être regroupées en deux catégories. En effet, certaines normes s’appliquent à l’ensemble des produits laitiers qui se trouvent sur le marché chinois, et donc aussi bien aux produits domestiques qu’aux produits importés. Elles ne limitent donc les exportations que dans la mesure où elles sont différentes de celles qui s’appliquent dans l’Union Européenne. Ainsi, comme pour beaucoup de substances réglementées (aflatoxines, résidus de pesticides, mélamine, plomb), les seuils maximum autorisés sont plus élevés en Chine qu’en Union Européenne, les normes n’entraînent pas de modification du produit en lui-même. Pour ces mesures, il est donc plutôt question pour les opérateurs de coût d’accès à l’information et administratifs (réalisation des tests, formulaires).

Les autres mesures sont spécifiques aux produits importés et ce sont particulièrement ces dernières qui font l’objet de simplification pour les entreprises OEA suite à l’accord de reconnaissance mutuelle. Ainsi, les entreprises OEA bénéficient de plusieurs avantages (symbolisés par une « * » dans le graphique 1) avant et après expédition : enregistrement directement auprès des autorités françaises plutôt que chinoises, priorités sur le sol chinois lors du dédouanement, contrôles sanitaires réduits, échanges facilités de documents. Par ailleurs, pour éviter les ruptures commerciales, les entreprises OEA ne sont théoriquement pas concernées par les arrêts d’importations lors des alertes sanitaires, fermetures de frontières ou incidents divers.

L’obtention du label OEA par l’une des principales entreprises françaises de produits laitiers devrait par conséquent favoriser les exportations françaises vers la Chine. Toutefois, si des recherches ont établi que l’ensemble de ces réglementations pouvait avoir un effet sur le commerce comparable à un droit de douane de 69% pour les produits laitiers en provenance de France[2], l’impact réel d’une mesure comme la certification OEA reste difficile à estimer pour l’instant : la diversité des effets potentiels de ces réglementations commence à peine à être appréhendée par les économistes.

Graphique 1 – La filière d’exportation des produits laitiers entre la France et la Chine

Crédits images : Usine, cartons, boutique et consommateur – Vache – Chimie – Bateau.

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