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N� 1994-01 |
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| Mai |
| Les syst�mes de paiements dans l'int�gration
europ�enne |
| Michel Aglietta |
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Les systèmes de paiements interbancaires
en Europe sont disparates dans leurs règles de fonctionnement et dans les
niveaux de risque tolérés. Ces caractéristiques les rendent
vulnérables à l'augmentation des risques qui découle de l'énorme
accroissement des transactions financières et surtout des paiements transfrontaliers.
Ceux-ci établissent une interconnexion de fait entre les systèmes,
laquelle est exacerbée par la concurrence bancaire recherchant les coûts
les plus bas.
La structure dégradée des risques est un souci
des banques centrales qui sont attentives à leur propagation
possible en risque de système. Le développement
des transactions financières, surtout celui des contrats
dérivés de gré à gré, concentre
le risque de crédit, accroît le coût de remplacement
des contrats et le rend plus incertain. L'expansion démesurée
des transactions pluri-devises rend les problèmes de règlement
périlleux dans les systèmes les plus fragiles, à
cause du risque Herstatt et du risque en principal lié
à la forte volatilité des taux de change entre les
grandes devises mondiales. Pour éviter que ces risques
spécifiques ne se transforment en risque de système,
la garantie de bonne fin des paiements interbancaires, grâce
à l'irrévocabilité des règlements,
est décisive parce qu'elle sépare les risques de
liquidité et les risques de crédit. Or de nombreux
systèmes de paiements dans les pays de la CE en sont dépourvus.
Les banques centrales européennes ont entrepris conjointement
de réformer leurs systèmes de paiements de gros
montants. Ces réformes doivent être compatibles avec
les exigences de la concurrence bancaire dans le marché
unique et s'inscrire dans la perspective des systèmes de
paiements intégrés de l'UEM. Elles doivent aussi
arbitrer entre la recherche d'un niveau de sécurité
suffisant, le coût des mesures de réduction des risques,
les besoins futurs de l'union monétaire, l'ampleur et la
durée des investissements à réaliser pour
interconnecter les systèmes qui acheminent les transactions
transfrontalières.
Le principe directeur est de placer tous les systèmes
de transferts de fonds de gros montants sous le régime
de l'irrévocabilité. Dans la perspective de l'interconnexion
future, les banques centrales de la CE jugent indispensable que
soit construit dans chaque pays un système à règlement
brut sur les livres de la banque centrale, en temps réel
et assorti de la garantie de bonne fin. Les systèmes à
règlement net qui subsisteront devront être progressivement
réformés pour bénéficier de la garantie
de bonne fin, avec les banques centrales comme agents de règlement.
En rendant ainsi les systèmes plus robustes, il sera possible
d'élargir les conditions d'accès conformément
à la deuxième directive bancaire qui prévoit
l'accès éloigné. Ces changements de structure
devront être complétés par des règles
de fonctionnement destinées à réduire les
risques : des collatéraux homogènes pour les facilités
accordées par les banques centrales, des accords de partage
des pertes soutenables en droit dans tous les pays de la CE, des
limitations de découverts intra-journaliers, une surveillance
coordonnée des banques centrales avec un leader bien identifié
en cas de crise. |
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