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N� 1997- 04 |
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| Mars |
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Ch�mage non-qualifi� et imitation : les raisons d'un accord international sur la propri�t� intellectuelle |
Lionel Fontagné
Jean-Louis Guérin |
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Les difficult�s actuelles que connaissent
les march�s du travail dans les pays d�velopp�s, et tout particuli�rement en Europe,
ont relanc� le d�bat sur la flexibilit�: depuis le th�or�me de Stolper-Samuelson,
de nombreuses tentatives ont �t� faites pour mesurer l'impact, qualitatif comme
quantitatif, du commerce international sur les salaires des non-qualifi�s au Nord.
Plus pr�cis�ment, l'accroissement des flux commerciaux entre Nord et Sud a soulev�
le probl�me de savoir si les syst�mes sociaux actuels, h�ritage des trentes glorieuses,
�taient devenus insoutenables dans le long terme.
Les pays industrialis�s �tant confront�s � une concurrence jug�e d�loyale de la part des pays � bas salaires, l'existence des garanties sociales, comme le salaire minimum ou un syst�me d'assurance ch�mage, peut constituer un frein � l'innovation et � la croissance.
Cependant, ces conclusions sont susceptibles d'�tre remises en cause par le maintien d'un �cart technologique durable entre pays industrialis�s et pays en d�veloppement pendant la p�riode de transition.
Ce maintien ne peut passer par l'arr�t de tout transfert de technologie � destination du Sud. Une telle solution serait � la fois difficile � mettre en oeuvre, de par l'existence d'externalit�s d'apprentissage, et inefficace d'un point de vue �conomique car elle freinerait le d�veloppement des pays du Sud. Aussi les propositions g�n�ralement avanc�es sont-elles les suivantes�:
- un accroissement de la flexibilit� au Nord permettrait aux entreprises de s'adapter au nouvel environnement �conomique plus concurrentiel�;
- l'introduction d'une clause sociale dans les �changes internationaux �liminerait en grande partie l'avantage dont b�n�ficient les entreprises des pays en voie de d�veloppement�;
- finalement, un accord international sur le respect des droits � la propri�t� intellectuelle permettrait de corriger l'�chec de march� constitu� par l'inappropriablit� des retours sur investissement dans le domaine de la recherche.
Ces trois mesures sont examin�es dans un mod�le th�orique de transition � deux pays majorant les effets de ce type de concurrence.
La population du Nord est compos�e�:
- de travailleurs qualifi�s employ�s dans un secteur de recherche pure. Cette recherche permet l'introduction de nouvelles vari�t�s de biens sur le march�; elle est financ�e par les rentes technologiques extraites pr�c�demment par les entreprises.
- de travailleurs non-qualifi�s, employ�s dans le secteur industriel et b�n�ficiant de l'existence d'un salaire minimum et d'un syst�me d'assurance ch�mage financ� par les entreprises et les qualifi�s.
L'�conomie du Sud est duale�: le secteur abrit� fixe le salaire en vigueur au Sud inf�rieur � la productivit� dans le secteur expos�. Ce dernier secteur concurrence les firmes du Nord sur les deux march�s�; il profite par ailleurs de l'imitation des nouveaux produits (rattrapage en gamme) et d'externalit�s induites par le commerce (rattrapage en productivit�).
L'intensification de la concurrence, r�sultant de ces deux facteurs, diminue les rentes d'innovation au cours du temps et finit par menacer la poursuite de l'activit� de recherche et le syst�me social au Nord.
Une d�r�glementation du march� du travail des non-qualifi�s au Nord peut permettre une reprise de l'activit� d'innovation. Cependant, au del� des doutes sur l'�quit� d'une telle proposition, il est d�licat de pr�dire si les effets au Nord du choc de demande n�gatif ne primeront pas sur ceux du choc d'offre positif, conduisant le march� du Sud, plus flexible, � s'adapter en premier et induisant ainsi une r�cession globale.
La clause sociale, en interdisant aux pays du Sud de profiter de leur avantage comparatif, ne peut �tre une solution efficace�; de plus, ses effets restrictifs toucheraient principalement les pays les plus pauvres ne constituant pas, loin s'en faut, la majeure partie de la concurrence Nord-Sud.
Une correction de l'�chec de march� pour les activit�s innovatrices, solution incorpor�e � l'accord du Gatt de 1994 (Trade Related aspects of Intellectual Property rights- TRIPs),donne des r�sultats beaucoup plus int�ressants. Cette mesure, initialement d�nonc�e par les pays en voie de d�veloppement comme une nouvelle forme de protectionnisme, a finalement �t� soutenue, en particulier par les NPI pour qui�:
- le respect des droits � la propri�t� intellectuelle �tait une n�cessit� pour que se d�veloppe des secteurs innovateurs nationaux�;
- l'application d'une telle mesure diminuait le risque d'actions unilat�rales par les pays d�velopp�s et pouvait favoriser l'investissement direct �tranger en provenance de ces pays�;
- la lev�e des barri�res dans les secteurs traditionnels constituait une compensation potentielle.
Ainsi, bien que les �conomies du Sud perdent au paiement de l'imitation, une telle mesure �limine le risque de r�tention par le Nord et contribue ainsi au d�veloppement de ces pays�; de plus, en augmentant la rente technologique, elle acc�l�re les futures innovations et la croissance au Nord, ce dont le Sud b�n�ficie aussi. Enfin, cette solution peut permettre au mod�le social du Nord de surmonter la p�riode transitionnelle de rattrapage du Sud. Bien que sup�rieure aux deux autres mesures envisag�es pr�c�demment,l'absence d'un prix optimal pour la technologie l'emp�che toutefois de constituer une solution optimale. |
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