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N� 2009-05 |
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| Mars 2009 |
| Equivalence entre taxation et permis d'émission échangeables |
| Pierre Villa |
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| L’article aborde sous des angles multiples l’équivalence entre taxation et droits d’émission
polluante : la première fixe les prix, les seconds les quantités. L’équivalence est plus formelle
que substantielle. La fiscalité est le fait générateur. Le marché des droits n’existe pas
spontanément et le prix y est instable parce que l’offre n’est pas indépendante de la demande.
Il est manipulable aussi bien lors de la distribution des droits gratuits que lors des
interventions au cours de la période de conformité. Il ne peut exister qu’accompagné d’une
fiscalité sur les émissions. Pour éviter ces inconvénients les droits doivent être distribués par
adjudication discriminante sans droits gratuits. La fiscalité ou le prix des droits sont une
valeur réelle d’option correspondant au coût du changement de technique réduisant la
pollution. Pour que ce coût conduise à une réduction de la pollution, il est nécessaire de
financer les activités d’innovation d’un montant supérieur à la fiscalité environnementale afin
de déplacer les facteurs de production vers cette activité. Comme la question de l’innovation
est du même ordre que pour l’extraction des énergies fossiles, l’équivalence fiscale entre les
taxes sur la pollution et l’énergie est médiatisée par les taxes sur le capital qui opèrent les
transferts de facteurs vers le secteur de la recherche qui peut être non marchand. La
décentralisation par le marché impose que la dépollution ait un coût marchand. |
Résumé
non-technique  |
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Non-technical
summary |
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| Texte intégral |
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| Equivalence; droits d’émission échangeable; fiscalité de l’environnement |
Mots-clés |
| E61; E62 |
Classification JEL |
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