Halloween, le jour des revenants, est fêtée avec une ferveur quasi-religieuse aux États-Unis le 31 octobre. Il n’est donc qu’à moitié surprenant que la taxe d'ajustement aux frontières (Border Adjustment Tax, ou BAT), dont la mort avait été annoncée cet été, sorte de la tombe, et apparaisse au détour du projet de réforme fiscale de la majorité Républicaine à la Chambre des Représentants, rendu public le 2 novembre : enfouie vers la fin des 429 pages du texte (page 397), une disposition contenue dans la section 4303 ressuscite une version allégée de la BAT.

Le but affiché est de limiter les possibilités pour les multinationales américaines de diminuer artificiellement leurs revenus imposables en transférant vers des filiales étrangères (localisées en particulier dans des pays à bas niveau d’imposition ou des paradis fiscaux) tout ou partie de leurs revenus[1]. À cette fin, le projet de loi crée une taxe d’accise (« excise tax ») de 20 % -nouveau taux de l’IS- qui s’appliquerait aux transactions entre filiales d’une même compagnie –à partir d’un seuil de 100 millions de $ de transactions annuelles– et frapperait les paiements transfrontières aujourd’hui déductibles correspondant à l’achat de produits, de services ou le paiement de royalties. Pour que la société américaine échappe à la taxe d’accise, sa filiale étrangère devrait accepter de soumettre ses revenus au fisc américain.

L’objectif recherché : évoluer vers un régime  fiscal territorial et lutter contre l’évasion fiscale. Ce projet aurait un impact non seulement sur les sociétés américaines, mais aussi sur les multinationales étrangères, européennes ou autres, qui opèrent aux États-Unis.
Un des résultats de ce nouveau système pourrait être d’inciter les multinationales étrangères  à choisir la « nationalité » américaine, pour bénéficier du nouveau taux de l’IS (20 % également) tout en pratiquant un certain nombre de déductions qui restent possibles dans le dispositif prévu. À défaut, elles seraient handicapées par rapport à leurs concurrentes américaines.

Cette BAT 2.0 diffère substantiellement de la version originale : elle ne frappe pas toutes les importations, mais seulement les transactions entre sociétés d’un même groupe; elle ne s’accompagne pas d’un dispositif de subvention à l’exportation, et elle ne rapporterait « que » 154,5 milliards de $ sur dix ans, de 2018 à 2027, alors que la BAT 1.0 était censée amener 1,1 trillion de $ de revenus au fisc US. Paradoxalement, ce montant relativement modeste rend la BAT 2.0 moins essentielle au dispositif d’ensemble de réforme fiscale : sa suppression éventuelle nécessiterait des compensations, pour ne pas dépasser le déficit total prévu de 1,5 trillion de $ (chiffre magique qui permet, en vertu de règles particulièrement ésotériques, de passer un budget avec les seules voix républicaines au Sénat), mais moins « drastiques » que ne l’était la suppression de BAT 1.0.

Sa compatibilité avec les traités fiscaux bilatéraux passés par les États-Unis peut soulever des questions, comme d’ailleurs sa légalité au regard de l’OMC. Traité bilatéral : une analyse interprète les dispositions du texte comme impliquant que des transactions avec une filiale irlandaise, par exemple,  pourraient être taxées à hauteur de 32,5 % (12,5 % en Irlande, plus 20 % aux États-Unis par application de  la taxe d’accise). OMC : l’accise pourrait être considérée comme un droit de douane s’ajoutant au droit consolidé des États-Unis, ou comme introduisant une discrimination entre produit local et importation, contraire au droit OMC (discrimination interdite par l’article III du GATT : traitement national en matière de taxation interne et de règlementation).

Dès maintenant, les lignes de bataille se forment, sur le même modèle que celui qu’avait suscité le projet initial de la BAT :

Le Président de la Commission des Voies et Moyens, Kevin Brady, tout en refusant toute comparaison avec la BAT 1.0, a reconnu que sa proposition n'avait pas été débattue dans le détail et a déclaré attendre beaucoup du dialogue avec les acteurs économiques sur ce sujet.

C’est évidemment le début d’un processus complexe : le projet de loi doit d’abord être discuté à la Chambre, le Sénat élabore son propre texte et les débats s’annoncent difficiles dans les deux enceintes. Mais la pression pour un succès du Parti Républicain qui dispose de tous les leviers du pouvoir à Washington est intense. Et le motif invoqué pour justifier la BAT 2.0, la lutte contre l’évasion fiscale, est évidemment populaire, a fortiori dans le contexte de la publication des Paradis papers.

La BAT 2.0 ne sera vraisemblablement qu’un sujet de second rang dans ce projet plus large de réforme fiscale, et l’attaque contre les « foreigners » est facilement bienvenue en ces temps d’America First.

Autant de raisons qui justifient une grande vigilance de la part des partenaires des États-Unis.

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